Nature juridique du sceau
sceau aux causes
Date d'utilisation
1385
Autorité de tutelle
Forme
rond
Première dimension
27 mm
Description
L'écu écartelé de Bourgogne-moderne et Bourgogne-ancien ; dans une rosace.
Légende théorique
. AD CAS CASTELLIONIS CVRIE DVC..
Légende transcrite
Sigillum ad causas Castellionis, curie ducis Burgundie.
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 4540
