Sigillant Cour du duché de Bourgogne Nature juridique du sceau sceau Date d'utilisation 1463 Forme rond Première dimension 40 mm Sceau de type assis
Cour du duché de Bourgogne - Ad 21 - B 281 - ps 115 Acte Ad 21 - B 281 - ps 115 Date 1463 Contre-empreinte Cem - Cour du duché de Bourgogne - Ad 21 - B 281 - ps 115
Ad 21 - B 281 - ps 115 Lieu de conservation Ad 21 Analyse Vidimus d'un acte royal du 28 janvier 1449 concernant les doléances du duc de Bourgogne sur les terres qui lui ont été octroyées lors du traité d'Arras.