Ratification par Ferdinand VII, roi d'Espagne, de la convention relative à la liquidation des créances respectives, signée le 30 décembre 1828 à Madrid, entre la France et le dit roi.

Ratification par Ferdinand VII, roi d'Espagne, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.