Sigillant
Nature juridique du sceau
sceau
Forme
ovale
Première dimension
25 mm
Description
L'écu de France couronné et entouré des colliers des ordres.
Légende théorique
FERMES DU ROY
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 6012
