Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention pour préserver l'intégrité territoriale des Etats italiens pendant les opérations militaires en Orient, signée le 22 novembre 1854 à Vienne entre la France et le dit empereur

Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention relative à la cession de la Vénétie, signée le 24 août 1866 à Vienne entre la France et le dit empereur.

Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, du traité de paix signé le 10 novembre 1859 à Zurich ente la France et le dit empereur.

Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, du traité de commerce, signé le 11 décembre 1866 à Vienne entre la France et le dit empereur

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité d'alliance, signé le 2 décembre 1854 à Vienne, entre l'Autriche, la France et le Royaume-Uni.

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Sardaigne et l'Empire ottoman.

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la garantie de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman, signée le 15 avril 1856 à Paris, entre l'Autriche, la France et le Royaume-Uni.

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la situation politique de la principauté de Neuchâtel et du comté de Valengin, signé le 26 mai 1857 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de délimitation territoriale de la Russie et de la Turquie en Bessarabie, signé le 19 juin 1857 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, signée le 19 août 1858 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le le 10 novembre 1859 à Zurich, entre l'Autriche, la France et la Sardaigne.

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la répression des troubles en Syrie, signée le 5 septembre 1860 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la liquidation du Monte Lombardo-Veneto, signée le 9 septembre 1860 à Milan, entre l'Autriche, la France et la Sardaigne.

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la durée de l'occupation française en Syrie, signée le 19 mars 1861 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la réunion des îles ioniennes à la Grèce, signé le 14 novembre 1863 à Londres, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.