Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative au commerce du sel et de l'opium à Pondichéry, signée le 7 mars 1765 à Londres, entre la France et le dit roi.

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à la liquidation des réclamations des sujets britanniques, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre la France et le dit roi.

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité de paix, signé le 30 mai 18014 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Portugal, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et le Wurtemberg

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité d'alliance et des articles secrets, signé le 3 janvier 1815 à Vienne, entre l'Autriche, la Bavière, la France, Hanovre, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité relatif à la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalle à l'Espagne, signé le 16 juin 1817 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à l'évacuation du territoire français par les troupes d'occupation, signée le 9 octobre 1818 à Aix-la-Chapelle, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à l'évacuation du territoire français par les troupes d'occupation, signée le 9 octobre 1818 à Aix-la-Chapelle, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la