Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à la répression de la traite des noirs, signée le 30 novembre 1831 à Paris, entre la France et le dit roi.

Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention postale relative au transport des dépêches, signée le 14 juin 1833 à Londres, entre la France et le dit roi.

Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à l'exécution du traité de Londres du 15 novembre 1831 relatif aux Pays-Bas, signée le 22 octobre 1832 à Londres, entre la France et le dit roi.

Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention supplémentaire à la convention du 30 novembre 1831 relative à la répression de la traite des noirs, signée le 22 mars 1833 à Paris, entre la France et le dit roi.

Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention relative au transport des dépêches, signée le 14 juin 1833 à Londres, entre la France et le dit roi.

Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention postale, signée le 30 mars 1836 à Paris, entre la France et le dit roi.

Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, du traité d'alliance, dit "traité de la Quadruple alliance", signé le 22 avril 1834 à Londres, entre l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.

Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, des articles additionnels au traité d'alliance du 22 avril 1834, dit 'traité de la Quadruple alliance', signés le 18 août 1834 à Londres, entre l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.