Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention matrimoniale entre Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, et Marie-Louise-Ferdinande de Bourbon, infante d'Espagne, signée le 22 septembre 1846 à Madrid, entre la France et la dite reine

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention d'extradition, signée le 26 août 1850 à Madrid entre la France et al dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, de l'embouchure de la Bidassoa jusqu'au point où confinent le département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre, signée le 2 février 1856 à Bayonne

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention télégraphique, signée le 24 novembre 1854 à Madrid, entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention consulaire, signée le 7 janvier 1862 à Madrid entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention postale, signée le 5 août 1859 à Saint-Ildefonse, entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative au règlement de la dette de l'Espagne envers la France, signé le 15 février 1862 à Paris, entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, de la Navarre au val d'Andorre, signée le 14 avril 1862 à Bayonne, entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention additionnelle à la convention de délimitation territoriale du 14 avril 1862.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative aux séquestres et prises maritimes opérées pendant les années 1823 et 1824, signée le 15 février 1862 à Paris entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de commerce, signée le 18 juin 1865 à Madrid entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative au partage de l'indemnité de guerre payée par l'Annam et stipulée par le traité signé à Saïgon le 5 juin 1862, signée le 4 août 1863 à Paris, entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, depuis le Val d'Andorre jusqu'à la Méditerranée, signée le 25 mai 1866 à Bayonne entre la France et la dite reine.

Ratification isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, signée le 15 novembre 1853 à Madrid, entre la France et la dite reine.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention télégraphique, signé le 29 décembre 1855 à Paris, entre la Belgique, l'Espagne, la France, la Sardaigne et la Suisse.

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à l'expédition au Mexique, signée le 31 octobre 1861 à Londres, entre l'Espagne, la France et le Royaume-Uni.