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Copyright
Archives nationales
Sigillant
Nature juridique du sceau
contre-sceau
Description
L'écu de Bourbon, penché, timbré d'un heaume cimé d'une fleur de lys, et supporté de deux aigles.
Légende théorique
Anépigraphe
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 454 bis
