Sigillant
Nature juridique du sceau
contre-sceau
Description
Écu écartelé d'Évreux et de Navarre ; sommé et flanqué de fleurons, dans une rose. au 2 de France, au 3 de
Légende théorique
+ 9TRA S' IOHA REGINE NAVARRE COITISSE EBROYCEN..
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 11386 bis
