Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce, signée le 16 juillet 1842 à Paris entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce et de navigation, signée le 22 septembre 1838 à Paris entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention postales, signée le 3 novembre 1847 à Bruxelles entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention additionnelle à la convention postale du 3 novembre 1847, signée le 27 avril 1849 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce, signé le 27 février 1854 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce, portant prorogation des délais de ratification des conventions littéraire et commerciale du 22 août 1852 et maintient en vigueur provisoire la convention de commerce du 13

Ratification par Léopold Ier, roi des Belge, de la convention de commerce, signée le 13 décembre 1845 à Paris, entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité relatif à la formation du royaume de Belgique, signé le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la Belgique, la Confédération germanique, les Pays-Bas, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention télégraphique, signée le 26 juin 1855 à Berlin, entre la Belgique, la FRance et la Prusse.