Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention matrimoniale entre le dit roi et le Louise d'Orléans, signée le 28 juillet 1832 à Paris, entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la déclaration du dit roi relative à l'armée française, signée le 31 décembre 1832 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention d'extradition, signée le 22 novembre 1834 à Bruxelles entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à l'entrée et au séjour d'une armée française en Belgique, signée le 10 novembre 1832 à Bruxelles entre la France et le dit roi.

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à la formation du royaume de Belgique, signée le 15 novembre 1831 à Londres, entre (entre autres) la France et la Belgique.