Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine avec les cantons protestants et les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, entre le roi de France, Louis XV, et les dites villes suisses.

Pleins pouvoirs accordé par Louis XVI, roi de France, à Villeneuve, pour les capitulations de la cour de France avec la Porte ottomane, signées le 28 mai 1740 à Istanbul, entre la France et l'Empire ottoman.

Pleins pouvoirs accordés par Louis XV, roi de France, à Villeneuve pour le traité de paix entre l'Autriche et l'Empire ottoman, sous médiation de la France, signé le 18 septembre 1739.

Arrêt du Conseil d’État ordonnant qu’il sera dressé chaque année un état des frais du casernement des troupes employées aux travaux du pont de Tours et prescrivant l’imposition du montant sur toutes les villes et paroisses de la Généralité.

Lettres patentes du roi Louis XV, à propos de la création d'une université de droit à Dijon

Lettres patentes de Louis XV, qui accordent aux prêteurs, stettmeistre et magistrat de Haguenau le droit de juger définitivement et sans appel, jusqu'à concurrence de la somme de 100 livres; mais seulement dans les affaires de bourgeois à bourgeois

Arrêt du conseil d'état prévoyant l'éléction d'un nouveau maire à Dijon suite à la mort du précédent , Philibert Baudot, au milieu de son mandat

Arrêt du conseil d'état qui organise les nouvelles éléctions du vicomte maire de la ville de Dijon

Arrêt du conseil d'Etat qui organise l'éléction d'un nouveau Vicomte Maire de Dijon suite au décès de Mr Marlot, alors en poste.

Arrêt du conseil d'état dans lequel le roi, suite à la démission de M. Boustelir vicomte maire de Dijon, ordonne de nouvelles élections, confiant le poste de garde de l'évangile au premier échevin.

Ordre au parlement d'enregistrer sur ses registres le contrat de mariage de la reine

Nomination de conseiller correcteur honoraire à la chambre des comptes de Bretagne de Julien Antoine Hervouet.

Commission de capitaine au sieur de Cadaran.

Arrêt du roi Louis XV concernant le chapitre royal et collégial de Poligny au sujet d'une contestation.

Lettre patente du roi Louis XV permettant à l'archevêque de Besançon d'établir un séminaire dans la paroisse de Bregille en faveur des anciens curés (maison de retraité).