Ratification par Marie de II, reine de Portugal, de la convention postale relative au transport par mer des correspondances et des voyageurs, signée le 19 juin à Lisbonne entre la France et le Portugal.

Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative au règlement des indemnités, signée le 7 décembre 1839 à Paris entre la France et le Portugal

Ratification par Marie II, reine de Portugal, du traité de commerce et de navigation signé le 9 mars 1853 à Lisbonne entre la France et le Portugal.

Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, signée le 12 avril 1851 à Lisbonne entre la France et le Portugal.

Ratification par Pierre Ier, régent de Portugal, du traité d'alliance, dit "traité de la quadruple alliance", signé le 22 avril 1834 à Londres, entre l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.

Ratification par Pierre Ier, régent de Portugal, du traité d'alliance, dit "traité de Quadruple alliance", signé le 22 avril 1834, entre l'Espagne, la France, le Portugal et la Royaume-Uni.

Ratification par Pierre Ier, régent de Portugal, des articles additionnels au traité d'alliance du 22 avril 1834, dit 'traité de la Quadruple alliance', signés le 18 août 1834 à Londres, entre l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.