Sigillant
Nature juridique du sceau
contre-sceau
Description
Écu aux armes d'Écosse, timbré d'une couronne et flanqué d'arabesques.
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 10261 bis