Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité de commerce, signé le 30 décembre 1881 à Paris entre la France et le dit roi de Suède.

Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité relatif à la rétrocession à la France de l'île Saint-Barthélemy, signé le 10 août 1977 à Paris, entre la France et le dit roi de Suède.

Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité de navigation signé le 30 décembre 1881 à Paris entre la France et le dit roi de Suède.

Ratification par Oscar II, roi de Suède, de la convention relative à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, signée le 3 mars 1880 à Paris, entre (entre autres) la France et la Suède.