Sigillant
Nature juridique du sceau
contre-sceau
Description
Écu écartelé : au 1 d'Autriche, au 2 de Bourgogne-moderne, au 3 de Brabant, sur le tout de l' d'une couronne fermée.
Légende théorique
CONTRA SIGILLVM
Légende transcrite
Contra sigillum.
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 10992 bis
