Sigillant
Nature juridique du sceau
contre-sceau
Description
Écu écartelé d'Évreux (de France à la bande componée d'argent et de gueules) et de Navarre.
Légende théorique
+ CONTRASIGILLV REGIS NAVARRE
Légende transcrite
Contrasigillum regis Navarre.
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 11385 bis
