Sigillant
Nature juridique du sceau
contre-sceau
Description
Écu à sept besants, 3, 3, 1, sous un chef de quatre merlettes.
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 5140 bis
