Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, de l'article secret de la capitulation militaire avec la principauté de Bâle, relative au régiment d'Eptingen, signée le 4 mars 1768 à Paris entre la France et le dit évêque.

Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, du procès-verbal de délimitation territoriale avec le canton de Bâle relatif à l'Alsace