Sentence du tribunal aulique de Rottweil représenté par Jean Ludwig, comte (grave) de Soultz, dans une affaire concernant l'administrateur de la léproserie de Mulhouse Hans Müller, ainsi que Hans Horner et Jacob Beck, les deux de Waldbach (?).

Vidimus, délivré par le juge aulique, le comte Johannes von Sultz, du diplôme donné à Prague le 1er Novembre 1374 par le roi Wenceslas, qui affranchit la ville de Thann de la juridiction de la cour aulique, et lui permet de recevoir des hommes mis au

Le juge du Tribunal aulique de Rottweil, le comte Johann de Sulz, délivre un vidimus du diplôme par lequel l'empereur Frédéric V de Habsbourg confirme et renouvelle à Graz le 5 octobre 1453, les anciens droits et privilèges de la ville de Kaysersberg

Le juge du Tribunal aulique de Rottweil, le comte Johann de Sulz, délivre un vidimus du diplôme par lequel l'empereur Frédéric V de Habsbourg confirme à Aix-la-Chapelle le 20 juin 1442, les anciens droits et privilèges de la ville de Kaysersberg (cf

Le juge du Tribunal aulique de Rottweil, le comte Johann de Sulz, délivre un vidimus du diplôme par lequel l'empereur Sigismond confirme à Bâle le 4 novembre 1433, les anciens droits et privilèges de la ville de Kaysersberg (cf. Am Kaysersberg - AA

Copie vidimée par le comte Jean de Soultz, juge impérial, (1) de la lettre de Charles IV, roi des Romains, de 1348 à Wissembourg portant que les habitants de la ville ne paieront la contribution annuelle qu'à l'empereur ou à son mandataire et leur

Copie vidimée par le comte Jean de Soultz, juge à la cour impériale de Rottweil, du privilège de 1348 par lequel l'empereur Charles IV de Luxembourg exempte les habitants de Wissembourg de toute juridiction étrangère.

Vidimus d’un diplôme de Sigismond de Luxembourg, empereur des Romains qui maintient particulièrement contre les entreprises des seigneurs de Lichtenberg, Ochsenstein et Geroldseck la ville de Haguenau dans la possession du droit d’émigration (1436)

Le comte Jean de Soultz, grand juge au tribunal aulique de Rottweil, déclare que sur la plainte portée contre le franc comte Jean de Hakenberg, les francs-juges et les assesseurs du franc siège de Neustadt dans le Suderland, et en suite d'un jugement

Le comte Jean de Soultz déclare qu'en 1379, le prévôt et le juge de Soultz en Alsace ont été mis au ban et il répète sa sentence de bannissement. Graf Johann von Sultz teilt mit, dass im Jahre 1379 Schultheiss und Richter von Sultz im Elsass in die

Vidimus partiel d'un diplôme de Guillaume de Hollande et d'un diplôme de Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) qui confirme à la ville l'exemption de droits de péage.

Jugement de la Cour impériale de Rottweil en faveur de Haguenau contre contre le comte de Hanau, au sujet de la franchise. Exemption des péages aux habitants de Haguenau.

Jugement du Tribunal impérial de Rottweil contre Valentin Bader, péager de l'évêque à Saverne, en faveur de la ville de Haguenau. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer)

Jugement de la Cour impériale de Rottweil, en faveur de la ville de Haguenau et en vertu des privilèges de la dite ville, contre les enfants et héritiers de Morand Schwœlbling, péager en son vivant de l'évêque de Strasbourg. (Source : Inventaire

Jugement du Tribunal impérial de Rottweil, en faveur de la ville de Haguenau et en vertu des privilèges de la dite ville, contre Morand Schwœlbling, péager en son vivant de l'évêque de Strasbourg. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer

Vidimus de 1471 par le tribunal aulique de Rottweil d'un diplôme de Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) , empereur, Landgrave d'Alsace, par lequel il confirme généralement tous les privilèges de Haguenau.

Vidimus de 1482 par le conseil de Rottweil d'un diplôme de 1471 de Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg).

Vidimus du tribunal aulique de Rottweil, en 1530, d'un diplôme de Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) de 1482 concernant l'exemption des droits de péage pour la ville de Haguenau.

Vidimus de 1530 par le tribunal aulique de Rottweil d'un diplôme de 1482 de Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) qui confirme le privilège accordé à la ville de Haguenau, de ne payer aucun droit de péage.

Vidimus de 1507 par la tribunal aulique de Rotweil d'un diplôme de 1494 de Maximilien Ier qui confirme les privilèges de la ville de Haguenau.

Sur plainte portée par la commune de Sausheim, le comte Jean de Soultz, juge au tribunal aulique de Rottweil, somme le bourgmestre, le conseil et la communauté de Mulhouse de comparaître devant le tribunal, le mardi après le dimanche "cantate" (17

Le comte Jean de Sultz, juge du tribunal aulique de Rottweil, signifie aux bourgeois, au conseil et à toute la communauté de Mulhouse d'avoir à répondre, le mardi après la saint-Mathias (28 février) à la plainte portée contre eux par Henri Steinmetz

Le comte Jean de Sultz, juge du tribunal aulique de Rottweil, signifie au bourgmestre, au conseil et à toute la communauté de Mulhouse d'avoir à répondre le mardi après quasimodo (11 avril), à la plainte portée contre eux, en la cour de Rottwil, par

Le juge du Tribunal aulique de Rottweil, le comte Johann de Sultz, fait savoir au Magistrat de Strasbourg, qu'il a prononcé un jugement par défaillance (Säumnis) contre Richard de Hohenbourg, dans son conflit contre Nicolas de Dahn. Celui qui était

Assignation à comparaître de Mulhouse par le tribunal de Rottweil dans l'affaire contre Marguerite Nussmann de Strasbourg.

Sentence du tribunal aulique de Rottweil dans un litige opposant Friedrich Bock de Blaesheim représenté par son receveur Veit Storck à Jorgen Hans , au sujet d'arrérages de rentes en grain.

Jugement du tribunal aulique de Rottweil dans l’affaire opposant Claus Rantlieb, bourgeois de Sélestat, à la ville d’Obernai.

Sentence d'absolution du comte Jean de Soultz, juge au tribunal aulique de Rottweil, qui, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'empereur Frédéric III, relève le maître et le conseil de Mulhouse de la quadruple mise au ban prononcée contre eux à la

A la demande de l'abbé Heinrich von Jestetten, le comte Wilhelm de Graveneck, juge aulique, prononce la mise au ban de l'empire de Anton Ruhland et de Friedlin, comte de Stosswihr.

Sentence du tribunal aulique de Rottweil pour des querelles en justice entre les villes de Colmar et Munster au sujet de l'utilisation des eaux de la Fecht - querelles qui ont duré de 1554 à 1670.

Sentence du tribunal aulique de Rottweil contre Pfastatt.

Le comte Erhart von Nellenburg, seigneur de Tenngen, faisant fonction de juge à la cour de Rottweil à la place du comte Rodolphe de Sultz, donne un vidimus du titre du roi Wenceslas (1398) et du roi Maximilien (1494) , confirmant les privilèges de la

Sentence du tribunal aulique de Rottweil pour des querelles en justice entre les villes de Colmar et Munster au sujet de l'utilisation des eaux de la Fecht - querelles qui ont duré de 1554 à 1670.