Lieu de conservation
Cote
B 8 - ps 50
Support
parchemin
Hauteur sans repli
200mm
Largeur
495mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1620
Date quantième
6 juillet
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Signification de l'arrêt du Conseil rendu en faveur des officiers de la Chambre des Comptes contre les officiers du Parlement de Bourgogne.
Formule de corroboration
….dont l'extraict est cy attaché soubz le contrescel de nostre chancellerie…
Commentaire
A ce document est lié un extrait des registres du Conseil d'Etat.
