Lieu de conservation
Cote
B 1 ps 2
Cote normalisée
FRAD021PS/000001
Support
parchemin
Hauteur sans repli
1400mm
Largeur
480mm
Nombre de sceaux sur l’acte
3
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ordonnance
Date (exacte)
1386
Date quantième
11 juillet
Conversion
11 juillet 1386
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Ordonnance du duc de Bourgogne Philippe le Hardi qui ratifie et promulgue les "instructions" mises au point pour sa Chambre des Comptes de Dijon par les conseillers du roi et le chancelier ducal, en matière d'audition des comptes des receveurs et de la conservation du domaine ducal.
Formule de corroboration
En tesmoing de ce nous avons fait mettre notre seel à ces lettres
Commentaire
Document scellé de cinq sceaux : quatre latéraux et le sceau du duc.
