Lieu de conservation
Cote
127 H 12 (Rés. 149/1)
Date quantième
janvier
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Lettres patentes octroyant amortissement aux Augustins de Toulouse pour leurs biens ruraux non nobles.
Formule de corroboration
Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours nous avons faict mettre notre scel à ces dites presentes.