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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Calvados
7 résultats
Vicomté de Caen - deuxième - sceau
Vicomté de Caen - quatrième - sceau
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Sénéchaussée de l'abbaye de Fécamp à Argences - deuxième - sceau
Vicomté de Condé-Sur-Noireau - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490