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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date de décès / dissolution: 1501 - 1601, 1901 - 2001
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères
10 résultats
François Ier de France - grand sceau - 1514/1545
Charles IX - Grand sceau - 1564/1575
Georges V - premier - sceau avers
Marguerite d'Autriche - premier - sceau
Louise de Savoie - premier - sceau
Victoria - premier - sceau avers
Victoria - deuxième - sceau avers
Edouard VII - premier - sceau avers
Henri II de France - grand sceau - 1547/1559
Henri VIII d'Angleterre (1491-1547) - Roi de France et d'Angleterre - premier - sceau