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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Date de décès / dissolution: 1701 - 1801
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Meuse, Archives municipales de Saverne
3 résultats
Louis XIV de France - grand sceau - 1643/1713
François Ier du Saint-Empire - premier - grand sceau
Abbaye de Notre-Dame de Châtillon - contre-sceau