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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
3 résultats
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1382
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Dinan - sceau aux causes