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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date (exacte): 1601 - 1701
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Wissembourg, Archives départementales du Nord
4 résultats
Abbaye Notre-Dame de Citeaux - contre-sceau - 1616
Maximilien III de Habsbourg - sceau
Conseil provincial d'Alsace - sceau - 1676/1735
Léopold V d'Autriche-Tyrol - sceau - 1616/1621