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- Contre-marque: pas de contre-sceau
- Date de décès / dissolution: 1701 - 1801
- Date de naissance /création: 1601 - 1701
- Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Thann
- Nom du sigillant: Armand-Charles de la Porte de la Meilleraye, Paul-Jules de la Porte
- Nature juridique du sceau: sceau