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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Cour de Vesoul
2 résultats
Cour de Vesoul - sceau - 1296/1313
Cour de Vesoul - sceau - 1282/1291