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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
Nom du sigillant: Cour de Vesoul
Nature juridique du sceau: sceau
3 résultats
Cour de Vesoul - sceau - 1296/1313
Cour de Vesoul - sceau - 1282/1291
Otton Ier - sceau - A