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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau du secret
6 résultats
Brisach - sceau du secret - 1609/1622
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Canton de Soleure - troisième - sceau du secret
Canton de Soleure - cinquième - sceau du secret
Canton de Lucerne - sceau du secret - 1654/1691
Charles II de Wurtemberg - sceau du secret - 1748