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Contre-marque: indéterminé
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de l'Yonne
7 résultats
Bailliage et sénéchaussée de Lyon - sceau - 1501
Abbaye Notre-Dame de Citeaux - sceau - 1363/1572
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1429
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1469 / 1485
Prévôté de Nogent-en-Bassigny - sceau - 1412/1453
Cour de Nozay - sceau - 1537
Prévôté de Paris - sceau - 1295/1314