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Contre-marque: indéterminé
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de l'Eure-et-Loir
7 résultats
Louis XIV de France - grand sceau - 1643/1713
Louis XIV - premier - contre-sceau
Non identifié / Ad 43-3 - Sceau
Jean de Saint-Martin - sceau
Gérard, archiprêtre de Cergy - sceau
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Parlement de Dole - sceau - 1403/1504