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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse, Archives municipales et communautaires de Reims
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau du secret
6 résultats
Charles VI de France - sceau du secret - 1400/1420
Philippe VI de France - sceau du secret - 1336/1346
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau