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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse, Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau aux contrats
19 résultats
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1380/1396
Charles VI de France - contre-sceau delphinal - 1385
Charles VI de France - Contre-sceau - 1380/1422
Jean de France - contre-sceau - 1365
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour de l'abbaye Saint-Sauveur de Redon - sceau aux contrats
Abbaye Saint-Sauveur de Redon - sceau aux contrats
Csc - Louis Ier d'Anjou - quatrième - grand sceau
Catherine de Choiseul - contre-sceau
Vaucouleurs - Contre-sceau
Châtellenie de Blois - Deuxième - Sceau aux contrats
La Viguerie de Toulouse - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Prévôté de Paris - contre-sceau - 1373/1374
Alexandre de Rues - Contre-sceau
Henri IV de Sully - contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Sceau aux contrats des notaires au Chatelet - deuxième - sceau aux contrats
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau