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Date (exacte): 1401 - 1501, 1601 - 1701
Nature juridique du sceau: sceau des actes
6 résultats
Cour de Nantes - sceau des actes - 1601
Cour de La Bretesche - sceau des actes - 1605
Cour d'Hennebont - sceau aux actes - 1476
Cour de Briord - sceau des actes - 1624
Cour de Jugon - sceau des actes - 1604
Cour de Rennes - sceau des actes - 1405