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Date (exacte): 1401 - 1501
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, Archives départementales de l'Eure-et-Loir
18 résultats
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Bailliage de la Ferté Esnault - premier - sceau
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Prévôté de Bourges - Sixième - sceau
Châtellenie de Pontgoin - sceau
Cour du duc de Lorraine à Nancy - deuxième - sceau
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Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490
Metz sceau de la Bullette - sceau - 1630 / 1777
Metz sceau de la bullette - sceau - 1424/1465