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Date de décès / dissolution: 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales de la Vienne
Nature juridique du sceau: grand sceau
4 résultats
Philippe V de France - grand sceau - 1316/1322
Otton IV de Bourgogne - grand sceau - 1278/1296
Jean Ier de Parthenay-l'Archevêque - grand sceau
Philippe IV de France - grand sceau - 1285/1314