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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
6 résultats
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Pont-à-Mousson - sceau de juridiction
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Prévôté de Sancy - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction