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  2. Genre: personne morale ou institution
  3. Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Lot
  4. Nom du sigillant: Parlement de Languedoc
2 résultats

Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France

Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction

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Sigillant

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Nature juridique du sceau

  • sceau de juridiction (2)

Détail du sigillant

Date de naissance /création

  • 1401 - 1501 (2)

Genre

  • (-) personne morale ou institution (2)

Laïc / Ecclésiastique

  • Laïc (2)

Détail du sceau

Contre-marque

  • présence d'un contre-sceau (2)

Date (exacte)

  • 1401 - 1501 (1)
  • 1501 - 1601 (1)

Iconographie

  • armorial (2)

Lieu de conservation de l'acte

  • (-) Archives départementales du Lot (2)
  • Archives municipales de Montpellier (1)
  • Archives municipales de Toulouse (1)

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