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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de Saone-et-Loire
Nature juridique du sceau: petit sceau, sceau aux causes
13 résultats
Sigismond d'Autriche - petit sceau
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Geoffroy David - petit sceau
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Mulhouse - sceau du secret - 1379/1408
Imer de Ramstein - petit sceau - 1388
Berne - petit sceau - 1415/1470
Berne - petit sceau - 1467/1533
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Philippe Ier du Palatinat - petit sceau - 1478/1488
Gaspar zu Rhein - petit sceau - 1484
Frédéric V de Habsbourg - petit sceau - 1440/1442