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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de l'Aube
Nature juridique du sceau: anneau épiscopal, sceau de juridiction
11 résultats
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1363
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1277/1360
Alain, moine de Larrivour - Anneau épiscopal
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Prévôté de Paris - Charles IV de France - sceau de juridiction - 1322/1332
Prévôté de Paris - Henri VI d'Angleterre - sceau de juridiction - 1423
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Foires de Champagne - Charles IV de France - Grand sceau
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1377/1425
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1388/1473
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349