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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de la Dordogne
Nature juridique du sceau: bulle avers, sceau aux contrats
9 résultats
Bailliages d'Autun et Montcenis - sceau aux contrats
Jean-Paul Lascar Castellar - bulle avers
Cour de Chaussin - sceau aux contrats
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Philippe de Savoie - Evêque élu - Bulle avers
Martin V - bulle avers - 1417/1425
Clément V - bulle avers - 1306/1309
Jean XXII - bulle avers - 1317/1333
Boniface VIII - bulle avers - 1295/1302