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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales du Jura
Nom du sigillant: Charles VIII de France
Titres et fonctions: Comte de Bourgogne
2 résultats
Charles VIII de France - sceau de substitution - 1492/1494
Charles VIII de France - grand sceau - 1485/1492