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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nom du sigillant: Prévôté de Paris
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Prévôté de Paris - Charles IV de France - sceau de juridiction - 1322/1332
Prévôté de Paris - Henri VI d'Angleterre - sceau de juridiction - 1423
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349