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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de l'Aube, Archives départementales de la Gironde
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Clément Marie Corte - sceau de juridiction
Cour de Nolay - sceau de juridiction