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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de l'Aube, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
4 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Cour de Nolay - sceau de juridiction