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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de l'Aube, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction
Cour de Nolay - sceau de juridiction